Conditions générales de Vente.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'acceptation des conditions résultera de l'utilisation par le client des services de l’entreprise Bien-Etre Universel. Dans cette hypothèse, le client reconnait et accepte que cette utilisation soit dès lors considérée par Marjorie Carpreaux, gérante de l’entreprise Bien-Etre Universel, comme valant acceptation des Conditions.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par Marjorie Carpreaux, gérante de l’entreprise Bien-Etre Universel, de séances à distance par Skype, Zoom ou tout autre moyen mais aussi en présentiel au domicile du client.
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ARTICLE 3 – CONTENU DE LA PRESTATION
Le conseil en naturopathie est élaboré à partir de la situation que le client a exposée et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A la question que le client aura posée, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles. Il n’engage pas le conseiller en naturopathie Marjorie Carpreaux, ni l’entreprise qu’elle représente Bien-Etre Universel, à une obligation de résultat.
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ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE
Marjorie Carpreaux
Bien-Etre Universel
580 Route de Beaussiet
40090 Mazerolles
Tél. mobile : +33 6 59 29 72 62
https://www.bien-etreuniversel.com/
bien.etre.universel@hotmail.com
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des consultations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La société Bien-Etre Universel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
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ARTICLE 6 – DEMANDE DE RENDEZ-VOUS
Avant de payer votre prestation, vous devez convenir d'une demande de rendez-vous avec Marjorie Carpreaux, gérante de l’entreprise Bien-Etre Universel, via le formulaire de contact prévu à cet effet sur le site www.bien-etreuniversel.com ou via la page Facebook ou bien encore par mail bien.etre.universel@hotmail.com
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ARTICLE 7 – VALIDATION DE VOTRE RENDEZ-VOUS
La validation de la séance sera actée par le paiement de ce dernier pour celles à distance.
Pour les rendez-vous à domicile, la validation est effective une fois que vous aurez reçu un mail de confirmation ou que vous aurez eu la confirmation orale du gérant (si la prise est faite par téléphone).
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ARTICLE 8 – PAIEMENT
Tout paiement d'une séance à distance entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Le règlement de votre prestation s’effectue grâce au système sécurisé Paypal pour les rendez-vous à distance.
Vous pouvez également payer par chèque, à l'ordre de Marjorie Carpreaux, ou en espèces lors de rendez-vous à votre domicile. Dans ce cas, ce document vous sera remis et il vous sera demandé de le dater et signer avant de commencer ce dernier.
L’entreprise Bien-Etre Universel, et sa gérante Marjorie Carpreaux, se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous à distance si ce dernier n’est pas payé.
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ARTICLE 9 – RETRACTATION
En application de l'article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour une séance à distance sous 48H, l'utilisateur renonce expressément au délai de rétractation de 7 jours ouvrables.
En cas d’exercice du droit de rétractation pour une séance à distance, l’entreprise Bien-Etre Universel procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement.
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ARTICLE 10 - FORMULES
La souscription à une formule peut-être validée soit par le paiement en totalité ou bien par le paiement en plusieurs fois.
Il est possible de les régler à la séance, en 3 fois, en 2 fois ou en totalité.
La durée de la formule sera en fonction du motif, les prises de rendez-vous successifs ne peuvent dépasser la date de fin inscrite lors de la souscription du service.
La signature d’un accord sera fait afin de signifier ces dates de validités et les modalités de paiement.
ARTICLE 11 – ANNULATION
Tout rendez-vous annulé par le client, à moins de 48 h, ne sera pas remboursé.
Tout rendez-vous annulé par le client, à moins de 48 h, pour un cas de force majeure sera remboursé. Il sera possible de le décaler ou de l’assurer à distance afin de trouver un arrangement avec le client si ce dernier le souhaite.
Dans le cas où l’entreprise Bien-Etre Universel ne serait pas en mesure d'assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté ou remboursé selon votre choix.
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ARTICLE 12 : DONNEES NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires de coordonnées des séances en ligne font l’objet d’un traitement automatisé.
⋅ Ces informations sont nécessaires à l’entreprise Bien-Etre Universel et sa gérante Marjorie Carpreaux pour traiter les demandes des clients ;
⋅ Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du client ;
Aucune information ne sera transmise à un tiers dans le respect de la personne. Les données à caractère personnel seront soumises à une clause de secret et leur stockage se fera dissocié de l’identité du client titulaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
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ARTICLE 13 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Le client peut exercer son droit d'accès et de rectification par voie postale à :
Bien-Etre Universel
Marjorie Carpreaux
580 route de Beaussiet
40090 Mazerolles
ou par mail à bien.etre.universel@hotmail.com
Bien-Etre Universel
40 090 Mazerolles
Siret : 825 203 797 00022
Bien-Etre Universel
40090 Mazerolles
Siret : 825 203 797 00022
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES.
Il sera convenu entre les parties la saisie d’un organisme de médiation dans un premier lieu.
Si cela ne règle pas le litige, le Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan sera compétent.